CONDITIONS GÉNÉRALES 

www.nasoha.be est un site de commerce en ligne qui appartient et est géré par NASOHA©.

Le Site est accessible à tout utilisateur du réseau internet 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non par NASOHA© ou ses prestataires, et ce, pour les besoins d’une maintenance, d’une mise à jour de la sécurité et/ou en cas de force majeure (tel que défini ci-après). Nasoha ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

De plus, nous ne garantissons pas que le Site est/sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Nous pouvons à cet égard déterminer librement et à notre entière discrétion de toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Enfin, nous ne pourrons pas non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Nasoha se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.

Tous les produits présents sur notre site dans la rubrique “Eshop” et proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au moment où le Client consulte notre Site, et ce, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications de stocks sont mises à jour quotidiennement. Cependant, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage en rien la responsabilité de Nasoha. À ce titre, Nasoha ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit due à une erreur dans les stocks.

Nous portons une grande attention dans la présentation et la description de nos Produits afin de satisfaire au mieux nos Clients et de leur apporter l’information la plus complète. Toutefois, nous rappelons au Client qu’il est possible que des erreurs puissent figurer sur notre Site. En consultant notre Site et en passant commande, le Client reconnaît en être averti et l’accepte.

Nasoha ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues à travers ce Site. Nous en profitons pour vous rappeler que les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés sur notre Eshop ne sont qu'indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de Nasoha. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, tous nos produits sont disponibles également à la vente dans notre Boutique situé à Overijse en Belgique. Cependant, et à l’inverse, tous les produits disponibles dans notre Boutique ne sont pas nécessairement disponibles à la vente en ligne. Pour finir, nous nous réservons le droit de modifier et/ou supprimer à tout moment certains Produits présentés sur le site et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

Nasoha ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site.

Les Commandes passées sur le Site suivent une procédure comprenant plusieurs étapes successives avant d’aboutir à la validation de la Commande et au paiement.

Vous pouvez sélectionner autant de Produits que vous souhaitez, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur. Ceux-ci s'ajouteront au panier (le "Panier") qui récapitule les Produits que vous avez choisis ainsi que leur prix. Vous pourrez librement modifier votre Panier avant de cliquer sur le bouton “Paiement”. En cliquant sur ce bouton, vous serez redirigé vers la page “Récapitulatif de la commande et Paiement”. Sur cette page, vous aurez encore la possibilité de modifier les quantités pour chaque produit et/ou de supprimer des produits. Ensuite, vous serez invité à suivre 4 étapes pour finaliser votre commande :

1. renseigner votre email,

2. choisir le mode de livraison et remplir vos coordonnées de livraison,

3. entrer le mode de paiement (informations de carte bancaire), les réductions si vous en avez (dont le code cadeau – ceux-ci peuvent aussi être ajoutés sous le “Récapitulatif de la commande” dans la case destinée à cet effet) et votre adresse de facturation,

4. vérifier votre panier ainsi que l’ensemble des informations fournies.

En cliquant sur “Acheter”, vous validez votre Commande, les Produits achetés et leur prix ainsi que les frais associés et vous confirmez également et de manière tacite avoir lu et accepté nos CGV.

Nous vous enverrons un email de confirmation récapitulant votre Commande. Dans celui-ci, vous retrouverez les informations suivantes : le n° de commande, le(s) Produit(s) acheté(s), les prix, les quantités, les coûts d’expédition, les taxes de ventes, vos informations de livraison…

Lorsque vous recevez la confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver cette confirmation de commande pour tout contact avec nous. Jusqu’à réception de cette confirmation de notre part, vous avez la possibilité d’annuler votre commande. Dans cette éventualité, nous remboursons tout paiement effectué par vous ou votre société de carte de paiement ou de crédit.

Enfin, Nasoha conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente (prix, frais, taxes et contribution inclus).

Si vous désirez une facture, vous pouvez adresser une demande à l’adresse email hello@nasoha.be en mentionnant votre n° de commande ainsi que les informations nécessaires à l’édition de ladite facture (nom, adresse, n° de TVA…).

Nous tentons toujours au mieux de satisfaire les attentes de nos clients, cependant il se peut que nous soyons amenés à rejeter ou refuser de traiter une Commande pour diverses raisons (comme par exemple, des données personnelles incorrectes, un passif de non-paiement de dettes, une rupture de stock…), et ce, malgré que nous vous ayons déjà adressé un email de confirmation récapitulant votre Commande. Nous nous réservons également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel nous avons un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.

En cas de refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant ladite Commande, nous ne pourrions être tenus responsables des conséquences de ce rejet, ni envers le Client ni envers un tiers.

Si votre Commande est rejetée, nous vous remboursons la totalité du montant payé. Et si celle-ci est rejetée suite à une rupture de stock, nous pourrions éventuellement vous informer de l’existence de produits équivalents disponibles.

Enfin, toutes les Commandes passées sur notre Site sont destinées à votre usage personnel. Il est donc strictement interdit de revendre ou de reconditionner en partie ou totalement, les produits de la marque NASOHA©.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données personnelles qu’il nous fournit que ce soit via un formulaire, par e-mail, lors d’un achat en ligne ou lors de la création d’un compte client (“Compte” ou “Compte Client”). Si le Client possède un Compte sur notre site, il est toujours tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nasoha ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits commandés.

Toutes les informations présentes sur votre Compte Client servent uniquement dans le cadre de la relation commerciale qu’il existe entre vous et nous. Ces informations ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers à d’autres fins que l’exécution des services rendus par Nasoha. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

Nous tenons également à vous signaler que nous pouvons supprimer votre Compte Client à tout moment, pour toute raison, à notre seule discrétion, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

De plus, vous êtes responsables de tous les achats effectués avec vos identifiants de connexion. Nous vous conseillons de garder vos identifiants de connexion en lieu sûr et d’empêcher toute personne non-autorisée d’y accéder. Si vous suspectez une personne non-autorisée d’avoir obtenu un accès à vos identifiants de connexion, contactez-nous sans attendre par email : hello@nasoha.be.

Les prix indiqués sur notre site internet sont indiqués en Euros (€) et incluent la TVA. Ces prix s’appliquent exclusivement aux commandes passées sur le site et ils sont susceptibles d'évolution et de modification sans préavis. Mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Sauf indication contraire, les prix sur notre Site ne comprennent pas les frais d’envoi qui sont indiqués à la fin de la transaction. De plus, des frais locaux (comme des frais de conversion de devises, des frais de cartes de paiement ou de carte de crédit, des taxes de vente, des frais de douanes...) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces différents frais sont à votre charge et doivent être acquittés par vos soins directement auprès du transporteur ou des instances compétentes. En aucun cas, ils ne feront l’objet d’un remboursement de notre part.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective via PayPal ou via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE. Nasoha n’a pas accès à vos données de paiement qui sont directement transmises à STRIPE ou à PayPal.

Via STRIPE, vous pouvez utiliser Apple Pay ou votre carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express). Sur la page de paiement en ligne, vous devrez renseigner le numéro de votre carte de crédit, sa date d’expiration ainsi que le code de sécurité (numéro à 3 chiffres disponible au dos de la carte). STRIPE crypte toutes les informations relatives à l’utilisation de votre carte pendant l’opération de paiement en ligne sur notre site.

Via PayPal, vous devez posséder un compte (gratuit) chez eux qui est lié à votre carte de débit ou de crédit (Maestro, Visa, MasterCard, American Express, carte bancaire nationale, Aurore, carte VPay, Cofinoga/Privilège, Discover ou UnionPay) et/ou à votre compte en banque. Sur la page de paiement en ligne, vous devrez vous connecter à votre compte et valider la procédure. PayPal sécurise chaque transaction par sa technologie de cryptage avancée.

Lors de chaque transaction, STRIPE et PayPal procèdent à des vérifications auprès de votre banque afin de limiter les risques de comportements frauduleux. À l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées et à ce titre, Nasoha ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.

Le Client reconnaît qu’en communicant son numéro de carte bancaire ou en payant avec PayPal lors de la Commande, il donne son autorisation expresse de débiter son compte à concurrence du prix des Produits commandés. En cas d’échec, une notification d’annulation de Commande indiquant un défaut de paiement sera envoyée au Client par Nasoha sur l’adresse email communiquée lors de la Commande sur notre Site.

Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par Nasoha sont la preuve de la Commande et l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par PayPal ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Nasoha.

Nous sommes susceptibles d’offrir ponctuellement, pour des produits spécifiques, des conditions plus favorables que celles indiquées dans nos Conditions Générales de Vente (comme par exemple frais de port offerts, retours offerts…). Ces conditions plus favorables sont valides uniquement pour le temps défini par nos soins et/ou jusqu’à rupture de stock des produits concernés et peuvent être annulées à tout moment. En cas d’annulation, les Conditions Générales de Vente s’appliqueront à nouveau dans leur intégralité.

Nasoha essaie de traiter vos commandes dans les plus brefs délais. En général, elles sont préparées dans les 2 à 3 jours ouvrés (maximum 15 jours). Ce délai peut être augmenté pendant la période des fêtes, le lancement de nouveaux produits, en cas de rupture de stock d’un produit ou de produits ayant un délai de production (comme les tableaux Plexiglas).

Dès que la Commande est prête, la livraison peut avoir lieu et se fait selon le choix du Client par retrait des Produits dans notre Boutique d’Overijse ou par réception des Produits à une adresse postale indiquée (adresse du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise)).

Si vous avez choisi l’option “Retrait dans notre Boutique”, vous devrez vous rendre pendant les heures d’ouverture dans notre Boutique d’Overijse pour récupérer la commande. Si vous avez choisi l’option “Réception à une adresse postale”, nous procèderons à l’envoi de votre Commande via un colis avec numéro de suivi.

Afin d’assurer cette livraison, nous utilisons Bpost comme transport. Pour la Belgique, Bpost livre du lundi au vendredi dans les 48 à 72 heures ouvrés dès réception du colis dans leurs bureaux de poste. Pour les autres pays, Bpost travaille en collaboration avec d’autres transporteurs qui se chargeront de vous livrer le colis selon leur propre planning de livraison. Le délai de livraison de votre colis variera entre 2 et 10 jours ouvrables, selon la destination étrangère. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Afin de respecter ces délais, le Client doit s’assurer de communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (code postal correct, n° de rue, n° de bâtiment, noms et/ou numéros d’interphone…).

En cas de survenance d’un événement de force majeure (grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, boycottages, troubles civils, insurrections, guerres, actes de terrorisme, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécom…) et de tout autre cas indépendant de notre volonté empêchant l’exécution de la Commande ou de sa livraison, Nasoha en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement par email. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Nasoha ou du Client sans indemnité de part et d’autre.

En cas de retard de livraison, nous vous en informerons et continuerons d’assurer le suivi de votre commande. Il vous sera possible de demander l’annulation de votre commande et son remboursement si le retard excède plus de 30 jours et que vous n’êtes pas responsable de ce retard.

Si la Livraison n’a pu aboutir suite à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait du colis par vos soins auprès du point de retrait sélectionné et/ou indiqué par le transporteur, la commande peut nous être renvoyée et nous nous réservons alors le droit de l’annuler ou de vous la réexpédier moyennant un coût supplémentaire correspondant à un nouvel envoi. Si un colis livré par le transporteur est jugé perdu par celui-ci, vous devrez vous rapprochez du service d’expédition afin d’ouvrir un dossier de recours.

Enfin, Nasoha ne pourra être tenue responsable d’un retard d’acheminement, de dégradations ou de la perte dus au transporteur ni d’une annulation de livraison suite à une adresse erronée. Dans ce cas, nous ne pourrons pas prendre à notre charge un nouvel envoi ni un remboursement.

Tout problème concernant une Commande (article endommagé, article manquant, article cassé, article défectueux…) doit être notifié à Nasoha dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison (le cachet de la poste faisant foi) par email à l’adresse hello@nasoha.be ou par une lettre recommandée à l’adresse suivante : NASOHA – 519 Brusselsesteenweg, 3090 Overijse, BELGIQUE. Cette notification doit exprimer toutes les réserves ou réclamations relatives à la non-conformité ou au défaut du(es) article(s).

Conformément aux articles VI.47 et suivant le Code de Droit économique, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de réception de votre colis, pour exercer votre droit de rétractation et nous retourner vos articles, sans avoir à motiver votre décision. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive et les retours ne seront plus acceptés. Cependant, nous tenons à vous rappeler que vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour un Produit confectionné selon vos spécifications (produit personnalisé, gravé ou créé sur mesure), utilisé, porté ou endommagé.

MODALITÉS DE RETOUR DE LA COMMANDE DANS LE CADRE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer le formulaire de rétractation (disponible ici) dûment complété endéans les quatorze (14) jours par courrier à l’adresse suivante : NASOHA – 519 Brusselsesteenweg, 3090 Overijse, BELGIQUE ou par email à hello@nasoha.be. Si vous choisissez de nous envoyer votre demande par courrier, nous vous recommandons de le faire par courrier recommandé avant l’expiration du délai afin d'avoir la preuve de votre rétractation.

Dès réception de votre demande de rétractation, nous accuserons bonne réception de celle-ci par email à l’adresse mentionnée soit dans le formulaire soit lors de la commande. Vous pourrez alors nous retourner votre Commande en y joignant notre accusé de réception imprimé, et ce, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter conformément aux articles VI.47 et suivant le Code de Droit économique. Nous tenons également à vous informer que Nasoha ne prend pas en charge les frais de retour.

La Commande doit être retourné à Nasoha avec tous les produits (accessoires et cadeaux inclus) dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine (neuf, non porté et non endommagé). Vous êtes responsable de l’état des produits retournés durant leur retour, c’est pourquoi vous êtes tenu de bien les emballer et de vous assurer de l’état correct de votre colis avant son envoi. Nous vous recommandons également de nous retourner vos articles par colis suivi et non pas en envoi simple. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la perte de votre retour par votre transporteur.

Si les conditions de retour mentionnées précédemment ne sont pas respectées, nous refuserons votre retour. Dans ce cas, vous aurez un délai d’un mois maximum pour venir rechercher votre colis dans notre Boutique.

REMBOURSEMENT DES PRODUITS RETOURNÉS DANS LE CADRE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Une fois votre retour réceptionné, votre Commande vous sera remboursée dans un délai de 14 jours. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, vous devez nous contacter pour modifier le mode de remboursement. Nous ne pourrons être responsable du retard dans le remboursement. Si le moyen de paiement était une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, vous recevrez automatiquement un avoir.

Si vous n’avez pas respecté les présentes CGV, Nasoha ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Enfin, si le Produit qui vous est livré est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé, Nasoha prendra à sa charge les frais de retour ainsi que les frais d’expédition d’un nouveau produit de remplacement.

La responsabilité de Nasoha à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.

Nous ne serons être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit, de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de la consultation ou de l'utilisation de notre site (comme mentionné précédemment dans le paragraphe traitant de la “Limitation de Responsabilité”). Et de plus, nous ne serons en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : perte de revenus ou de ventes, perte d'exploitation, perte de profits ou de contrats, perte d’économies prévues, perte de données, perte de temps de travail ou de gestion, préjudice d’image, perte de chance (comme par exemple de commander un Produit), préjudice moral.

Nous vous rappelons que le réseau internet n’est pas sans faille. Nasoha ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder.

À cet égard, le Client reconnaît qu’il lui appartient prendre toutes les mesures appropriées (grâce à des anti-virus, des logiciels de sécurité appropriés…) pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Nasoha est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :

• ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ;

• ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ;

• ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

Comme mentionné dans “ARTICLE 3 – Produits & Services en Ligne”, nous vous rappelons que les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés sur notre Eshop ne sont qu'indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de Nasoha. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue. Dès lors, les descriptions, les photographies et les informations figurant sur notre Site sont uniquement présentes à des fins d’illustration et ne constituent en aucun cas une garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. De plus, elles ne représentent pas non plus une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Si une condition vient à faire défaut, elle sera régie par les procédures des entreprises de vente à distance qui ont leur siège en Belgique.

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Nasoha ne pourra être interprétée comme une renonciation de nos droits aux termes des CGV.

Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications ne prendront effet que lorsque vous les aurez acceptées à l’occasion d’une nouvelle commande ou lors de la consultation de notre site internet.

La vente des Produits est soumise à la loi belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces Conditions Générales de Vente sera régi et interprété en vertu des lois belges, pays où nous exerçons nos activités et sera soumis au tribunal du lieu de constitution de notre entreprise. Cependant, le choix de la loi belge ne peut priver le Client et consommateur résidant hors de la Belgique, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle.

En cas de litige suite à une Commande ou à une vente, vous pouvez formuler une réclamation écrite par email à hello@nasoha.be. À défaut d’accord amiable, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents sans pour autant vous priver de porter le litige devant une juridiction étrangère compétente de votre choix.